Politique de confidentialité

1.- BUT ET ACCEPTATION

Le présent avis juridique régit l’utilisation du site web www.fincavalbueno.com (ci-après, LE SITE WEB), dont Finca Valbueno, S.L. (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB) est le propriétaire. (ci-après, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).

La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB confère la condition d’utilisateur de ce dernier et implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans le présent avis légal, qui peut subir des modifications.

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site web, conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages de la circulation et au présent avis juridique. L’utilisateur sera responsable envers le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou envers des tiers des dommages qui pourraient être causés par le non-respect de cette obligation.

2.- IDENTIFICATION ET COMMUNICATION

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, vous informe que : sa raison sociale est : Finca Valbueno, S.L. Son numéro de TVA est : XXXXXXX. Son siège social est situé à : Rue, numéro, étage et lettre, ville.

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact qui sont détaillés ci-dessous Email : info@fincavalbueno.com. Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par courrier ou par tout autre moyen parmi ceux détaillés ci-dessus.

Le site web et ses services sont d’accès libre et gratuit, cependant, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB conditionne l’utilisation de certains des services offerts sur son site web à l’accomplissement préalable du formulaire correspondant. L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte. L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

1. a) Diffuser des contenus à caractère criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraire à la loi ou à l’ordre public.
2. b) Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
3. c) Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones à accès restreint des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
4. d) Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers.
5. e) Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
6. f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins que cela ne soit autorisé par le titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement permis.
7. g) collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et aucun des droits d’exploitation de celle-ci ne peut être compris comme étant cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site web.

En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ensuite cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à un quelconque type d’exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à ceux-ci attribue un quelconque droit sur ceux-ci à l’utilisateur.

La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web dans lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services. Les personnes qui ont l’intention d’établir un lien hypertexte doivent demander une autorisation écrite préalable au PROPRIÉTAIRE DU SITE. Dans tous les cas, l’hyperlien ne permettra que l’accès à la page d’accueil ou à la page d’accueil de notre site web, et devra également s’abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, ou d’inclure des contenus illégaux, contraires aux bonnes coutumes et à l’ordre public.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait des matériels mis à disposition sur ce site ou des actions réalisées sur la base de ces derniers.

3.- EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ

Le contenu de ce site web est de nature générale et n’a qu’un caractère informatif, sans garantie totale d’accès à l’ensemble du contenu, ni de son exhaustivité, de son exactitude, de sa validité ou de son actualité, ni de son adéquation ou de son utilité pour un objectif spécifique.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de :

1. a) L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition et auxquels on a accédé par le site web ou les services offerts.
2. b) La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui peuvent provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
3. c) Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages en matière de circulation et du présent avis juridique en raison d’une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’entreprise, les droits à l’honneur, l’intimité personnelle et familiale et l’image de soi, ainsi que les règles sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.

De même, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité à l’égard des informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’enrichir le contenu proposé sur ce site. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit pas et n’accepte pas la responsabilité du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; il ne suggère, n’invite ou ne recommande pas leur visite, et ne sera pas responsable des résultats obtenus. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de l’établissement d’hyperliens par des tiers.

4.- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Lorsque nous devons obtenir des informations de votre part, nous vous demanderons toujours de les fournir volontairement et expressément. Les données recueillies par le biais des formulaires de collecte de données du site Web ou par d’autres moyens seront incluses dans un fichier de données personnelles dûment inscrit au registre général de protection des données de l’Agence espagnole de protection des données, dont le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB est responsable. Cette entité traitera les données de manière confidentielle et exclusivement dans le but d’offrir les services demandés, avec toutes les garanties légales et de sécurité imposées par la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles, le décret royal 1720/2007, du 21 décembre et la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE s’engage à ne pas transférer, vendre ou partager les données avec des tiers sans votre accord exprès.

De même, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET annulera ou rectifiera les données lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou ne sont plus nécessaires ou pertinentes pour leur finalité, conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel.

L’utilisateur peut révoquer le consentement donné et exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en s’adressant à cet effet au siège social du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, en s’identifiant dûment et en indiquant de manière visible le droit spécifique exercé.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET adopte les niveaux de sécurité correspondants exigés par la loi organique 15/1999 précitée et les autres réglementations applicables. Toutefois, elle n’assume aucune responsabilité pour les dommages découlant des altérations que des tiers peuvent causer dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les fichiers des utilisateurs.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut utiliser des cookies pendant la prestation des services du site web. Les cookies sont des fichiers physiques contenant des informations personnelles stockées dans le propre terminal de l’utilisateur. L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur de manière à empêcher la création de fichiers cookies ou à en être averti.

Si vous choisissez de quitter notre site web par des liens vers des sites web n’appartenant pas à notre entité, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne peut être tenu responsable des politiques de confidentialité de ces sites web ou des cookies qu’ils peuvent stocker sur l’ordinateur de l’utilisateur.

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Google utilisera ces informations pour notre compte dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à l’intention de son exploitant et de fournir d’autres services liés à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

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Notre politique en matière de courrier électronique consiste à ne vous envoyer que les communications que vous avez demandé à recevoir.

Si vous préférez ne pas recevoir ces messages par courrier électronique, nous vous offrirons la possibilité d’exercer votre droit d’annulation et de renonciation à la réception de ces messages, conformément aux dispositions du titre III, article 22 de la loi 34/2002 des services de la société de l’information et du commerce électronique.

5.- PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles à travers le site web, il devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en s’identifiant dûment, en précisant les infractions alléguées et en déclarant expressément, sous sa responsabilité, que les informations fournies dans la notification sont exactes.

Pour toutes les questions litigieuses concernant le site Web du PROPRIÉTAIRE DU SITE, la législation espagnole s’applique et les Cours et Tribunaux d’Espagne sont compétents.

6.- PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies par le site web ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument qui atteste de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être comprises comme un guide n’ayant aucune valeur juridique.